Le statut du beau-parent par JMK

J'ai le grand honneur de laisser la plume à notre secrétaire et juriste Jean-Marc qui a rédigé ces  quelques réflexions de fond à propos de la question du statut du beau parent. Par conséquent, je reprendrai notre réflexion juridico-psychologique sur les parentalités brisées ultérieurement. Place à l'actualité qu'on peut qualifier de brûlante, puisqu'en notre toujours belle région une nouvelle vague de remise en cause de la résidence alternée semble poindre. Nous y consacrerons également une très prochaine note. GcjB

A propos d'un projet de loi sur le beau parent

Le projet de loi qui vise à accorder plus de droits au beau parent constitue une mauvaise réponse à un problème de société.

Le projet de loi semble répondre à un besoin qui est celui des parents devant assumer seuls des enfants et qui se reposent sur un conjoint ou un tiers de substitution. Il convient de s'interroger à la fois sur les raisons d'une telle situation et sur les moyens de remédier à ces absences, en s'efforçant toujours, autant que possible, de restaurer l'autorité parentale défaillante.

En effet, sur le strict plan du droit et selon les dispositions du code civil, les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants et même en cas de séparation ou de divorce, ce principe demeure, car seule l'autorité du juge garant des libertés individuelles, permettra d'en réduire la portée. Il ne pourra s'agir que d'une mesure justifiée par les circonstances, décidée, au cas par cas, pour défendre l'intérêt de l'enfant. Ce principe d'autorité conjointe est le corrolaire de l'égalité des droits, principe défendu par les lois de la République depuis 1789 et ininterrompu malgré toutes les évolutions de notre société.

Or, un tel droit parental exercé conjointement par les deux parents, ne saurait être divisé, en étant attribué à un tiers pour des motifs qui ne résultent pas de la défaillance de l'un des parents mais du simple fait, du mariage ou du remariage de l'autre parent. Une telle automaticité, sans l'accord de l'autre parent, entraînera une perte d'autorité de facto, chez le parent n'ayant pas le bénéfice de la résidence principale de son enfant.

En conséquence, à moins d'une défaillance, l'autre parent ne pourra sans donner son consentement, accorder le partage de son autorité parentale avec un tiers, sans subir un grave préjudice et à être disqualifié, voire nié dans sa parentalité. Osons le rappeler, dans la plupart des cas, il s'agira de renforcer la toute puissance du parent gardien et en particulier celui de la mère. Ce transfert d'autorité prévu par la loi est lourd de portée, car il vise tout simplement à nier encore plus le droit du parent non gardien, sans aucun contrôle du juge et surtout, sans que celu-ici puisse exprimer quoi que ce soit.

D'ailleurs, le code civil prévoit, en cas de nécessité, la possibilité de délégation d'autorité à un tiers, transférant ce droit temporairement pour des raisons de nécessité et en cas de conflits, sous le seul contrôle du juge. Le législateur ne saurait décider de transférer un droit parental à un tiers qui serait le beau parent, mettant en cause le principe même de l'autorité égale entre les deux parents.

En effet, cette délégation entraîne des conséquences non négligeables sur l'éducation, la santé et l'équilibre psychologique d'un enfant. Attribuer un droit parental à un tiers de manière systématique, sans qu'aucune carence n'ait été constatée par le juge, conduit à remettre en cause le principe même d'égalité des droits entre les deux parents.

Jean – Marc K., «Un enfant-deux parents»